Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction <BR>

J.O. 159 du 9 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : ECOP0526357A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005 :

M. Sébastien Boitreaud, administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en remplacement de M. Hervé de Villeroché.

Mlle Annie Briand, attachée principale à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est confirmée en tant que membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.